Conditions générales de vente

Chère cliente, cher client,
Avant de nous passer votre commande, et dans le but de vous enlever tout souci lors de votre manifestation, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de nos :

1. Définitions

• La raison sociale Grégoire Mühlethaler, Pâtachou désigne l’entreprise boulangerie/pâtisserie/traiteur dont le siège social est situé à Rue du Perron 32 – 1196 Gland – Suisse.

• Les termes « le client » désigne le co-contractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire.

• Le terme « prestation » désigne l’objet nécessitant la commande traiteur (anniversaire, brunch, repas dînatoire…etc.).

2. Prix

• Tous nos prix s’entendent hors TVA.

• Nos prix sont valables pour une prestation donnée, un lieu défini.
Tout report de date ou de lieu de la prestation fera l’objet d’un nouveau devis.

• Nos prix sont valables pendant nonante (90) jours à compter de l’établissement de notre devis sauf que les indications contraire sur votre devis. 

• Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d'œuvre,des matières et produits ou des transports, Pâtachou se réserve le droit de réviser ses prix.

• Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de convives retenu et du lieu de la prestation.

• Nos prix ne comprennent pas : les frais de déplacement (à définir), la location du matériel et les frais de personnel.

3. Conditions de paiement

• La nourriture commandée vous sera facturée en sa totalité, même si le nombre de convives serait inférieur au nombre de mets commandés.

• 30% à titre d’acompte pourraient être demandés par Pâtachou, Grégoire Mühlethaler lors de la confirmation de réservation au moins 30 jours avant la prestation.

• Le solde du montant total de la commande sera réglé par le client à la Pâtachou, Grégoire Mühlethaler dans les 15 jours par facture. Si vous avez demandé de payer par carte de crédit: merci de noter que le solde est dû à la réception. 

4. Options

• Pâtachou propose une gamme de matériel de réception : vaisselle, verres, nappage pour buffet en tissu blanc, selon tarif à convenir.

5. Assurances

• Pâtachou est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre prestation.

6. Confirmation de commandes

• Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis écrit remis au client par Pâtachou, Grégoire Mühlethaler. Des fois, le devis sera uniquement un échange par email. Par exemple: un prix fixe “Grazing Board = 18 chf/par personne HT” vous sera facturé pour la totalité de votre prestation. 

• Le lieu exact de la prestation et une estimation du nombre de convives doivent nous être communiqués au moment du devis. Si le nombre de convives change avant votre événement, le prix de la prestation peut changer. 

• La confirmation que la prestation aura lieu, doit être communiquée à Pâtachou trente (30) jours au moins avant la date de la prestation. Le nombre de convives et le choix du menu doivent être définis au minimum sept (7) jours ouvrables avant la réception. Pour être confirmé, le devis doit être validé par retour de mail ou par écrit par le client.

• En cas de demande d’acompte, la confirmation ne serait considérée comme définitive par  Pâtachou qu’accompagnée du versement de l’acompte représentant 30% du prix total des prestations réservées. L’acompte est non-remboursable. 

• A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée. Une négociation pour un délai plus court pour votre confirmation peut éventuellement être étudiée à votre demande.

• Ce contrat de prestation constitue les conditions particulières pouvant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

• La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

7. Livraison

• Prix des livraisons sur demande et sur devis.

 

8. Personnel de service et de cuisine

• Les heures du personnel s’entendent départ cuisine et retour
o Frais de déplacement et de service avant minuit (pour 2 pers.): 49.- Frs / heure (3 h minimum) –

Si 1 personne de service : 60.- Frs/heure
o Tarif horaire après minuit : 57.- Frs / heure
o Tarif horaire dimanche et jours fériés : 65.- Frs / heure

9. Matériel

• La location de matériel de présentation (plateaux, présentoir gâteaux…etc.) est comprise dans le prix de vente de la marchandise. Pâtachou récupéra le matériel de présentation le même jour ou le lendemain après vos prestations. 

• Location de bain marie, tables de service, mange-debout, vaisselles, couverts, verres,…etc nos prix sont sur demande et sur devis.

• Le matériel perdu ou abîmé sera facturé au prix d’achat (valeur neuve).

10. Commandes

• Toute commande est acceptée jusqu’à 12h00 la veille de la date de livraison souhaitée. • Tout changement de commande, le jour même de livraison, n’est pas accepté.

• Tout changement de commande est accepté jusqu’à 12h00 au plus tard, la veille de la date de livraison demandée.

11. Annulation de commande

« Lunch »/ « Matin »
En cas d’annulation du fait du client :
• Toute annulation de commande est acceptée jusqu’à 10h00 au plus tard, la veille du jour de livraison demandé.

• Après 10h00 la veille de la date de livraison demandée, le 100% du prix de vente de la marchandise sera facturé. La marchandise sera livrée, sauf indication contraire du client.

12. Annulation Cocktail avec ou sans service
En cas d’annulation du fait du client :
• Jusqu’à sept (7) jours avant la date de la prestation, cette dernière peut être annulée mais merci de noter que votre acompte est non remboursable. 

• Moins de sept (7) jours avant la date de la prestation, le 20% des prestations sera facturé + nous gardons votre acompte non-remboursable.

• Moins de deux (2) jours ouvrables avant la date de la prestation, le 70% sur le prix de vente de la marchandise sera facturé. Si d’autres prestataires sont mandatés, nous refacturerons les dédits demandés.

Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de Pâtachou, Grégoire Mühlethaler

13. Litiges / For juridique

• En cas de litige, le for juridique est à Nyon

 

Pâtachou, Grégoire Mühlethaler: Rue du Perron 32 1196 Gland 022 995 9642